Politique de Remboursement et Retour

Conditions Générales

Chez PELLET DEBARDAGE, nous souhaitons votre entière satisfaction. Cette politique détaille les conditions dans lesquelles vous pouvez retourner un produit et obtenir un remboursement. Elle s’applique aux achats effectués sur notre site et complète nos Conditions Générales de Vente.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande (par vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez nous contacter via :

Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le formulaire type de rétractation légalement prévu, mais ce n’est pas obligatoire.

Conditions de retour après rétractation

Vous devez renvoyer les biens à PELLET DEBARDAGE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris ou pourront faire l’objet d’une décote.

L’adresse de retour vous sera communiquée par notre service client suite à votre notification de rétractation. Les retours sans accord préalable ne seront pas acceptés.

Produits Endommagés ou Non Conformes

Lors de la réception de votre commande, il est crucial de vérifier l’état apparent des produits et la conformité par rapport à votre commande en présence du transporteur. Si vous constatez des dommages (emballage ouvert, produits détériorés) ou des manquants :

  • Émettez des réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison du transporteur (ex: « Palette filmée déchirée, sacs de granulés percés », « Manque 1 palette »). Les mentions « sous réserve de déballage » ne sont pas valables.
  • Confirmez ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception (jours fériés non inclus), conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
  • Contactez notre service client à PELLET DEBARDAGE dans les mêmes délais (3 jours ouvrés) en joignant une copie des réserves émises au transporteur et des photos explicites des dommages.

Si un produit s’avère non conforme au descriptif (hors variations naturelles du bois mentionnées dans nos CGV) ou présente un défaut non apparent à la livraison, vous disposez de 8 jours à compter de la réception pour nous en informer.

En cas de produit endommagé pendant le transport et signalé selon la procédure ci-dessus, ou de produit non conforme/défectueux, PELLET DEBARDAGE prendra en charge le retour du produit concerné et procédera, selon votre choix et dans les limites légales et contractuelles, au remplacement du produit ou à son remboursement.

Conditions de Remboursement

Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés, ou après réception de la preuve de leur expédition si nous ne demandons pas leur retour immédiat, ou encore suite à un accord pour un remboursement sans retour.

PELLET DEBARDAGE s’engage à procéder au remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (virement bancaire).

En cas de rétractation, PELLET DEBARDAGE rembourse le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux (si la commande est retournée intégralement). Les frais de retour restent à votre charge. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, seuls les frais de la livraison standard seront remboursés.

En cas d’impossibilité de livraison due au client (adresse inaccessible, absence non signalée) ou d’annulation après expédition, les frais réels de transport aller et retour engagés par PELLET DEBARDAGE vous seront facturés et déduits du remboursement.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, susceptibles de se détériorer rapidement, ou qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Dans le cas de la vente de combustibles, compte tenu de leur nature, l’exercice du droit de rétractation peut être soumis à des conditions spécifiques concernant l’état des marchandises retournées (par exemple, sacs non ouverts, palettes non descellées).

Contact

Pour toute question relative à notre politique de remboursement et retour, n’hésitez pas à nous contacter :