Application des Conditions Générales de Vente

L’ensemble des Conditions Générales de Vente (CGV) énumérées ci-dessous s’appliquent à tous les produits commercialisés via le site https://debardage-energie.fr/.

Pour toutes questions relatives à cette rubrique, n’hésitez pas à vous adresser à notre service commercial. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider. Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@debardage-energie.fr ou par téléphone au 07 80 91 97 25.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits présents sur notre site web PELLET DEBARDAGE est affichée dans le récapitulatif de commande de votre panier que nous vous soumettons pour validation. Il vous appartient à ce moment-là de retirer de votre panier un produit indisponible si le délai de mise à disposition ne vous convenait pas.

La validation de votre panier vaut pour acceptation des délais de mise à disposition des produits en rupture de stock le jour de la validation de votre commande pour les livraisons à domicile. En aucun cas nous ne pourrons rétroactivement appliquer les prix ou promotions du moment où le client souhaitait passer commande.

Suite à une forte demande sur nos produits, les délais affichés dans le descriptif produit et dans les emails de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Attention, sans information de votre part et une fois le délai légal de 14 jours écoulé, toute commande déjà expédiée qui serait annulée par le client, serait remboursée déduction faite des frais de transports aller et retour qui seraient facturés par le transporteur à PELLET DEBARDAGE.

Dans la mesure où le délai de mise à disposition ne pourrait être respecté, PELLET DEBARDAGE laisse la possibilité à ses clients :

• D’être remboursé de la part de la commande que représente le produit manquant.
• De convenir d’une autre date de mise à disposition.

Pour ce qui est des commandes payées par virement, le temps de validation de la commande (à réception du paiement par nos soins) est augmenté des délais des transferts inter-bancaires. Il se peut donc que pendant ce laps de temps d’autres commandes soient passées de manière plus directe. Il en résulte une possible rupture de stock entre le moment de votre commande et la réception de son paiement par nos soins. Si cela devait se produire, nous prendrions contact avec vous afin de vous communiquer les délais de disponibilités des marchandises commandées. Libre à vous d’accepter ces conditions ou de les refuser, auquel cas votre virement vous serait retourné dans son intégralité.

Modalités de commande

Vous pouvez passer votre commande en ligne sur notre site web PELLET DEBARDAGE (via les pages produits et le panier).

La commande en ligne nécessite la création d’un compte client dont l’accès est restreint par un identifiant et un mot de passe qui vous sont propres. Ces données d’identification sont personnelles et confidentielles et vous ne devez pas les communiquer à un tiers. En aucun cas PELLET DEBARDAGE ne pourrait être tenu pour responsable d’une action réalisée sur votre compte client par un tiers suite à une faute ou une négligence qui vous serait imputable.

Une fois votre panier prêt, vous devez confirmer votre commande en contrôlant son contenu. Il vous faut ensuite accepter nos Conditions Générales de Vente avant de pouvoir poursuivre votre commande vers l’étape de paiement.

Nous validerons votre commande dès réception du paiement par nos soins.

Modalités de paiement

Le paiement des commandes passées sur le site PELLET DEBARDAGE s’effectue exclusivement par virement bancaire. Votre commande ne sera validée et préparée qu’après réception et confirmation de votre virement par nos services financiers. Les délais de validation peuvent varier en fonction des délais des transactions inter-bancaires (généralement entre 2 et 5 jours ouvrables).

PELLET DEBARDAGE s’octroie le droit de suspendre ou d’annuler la validation de votre commande dans les cas où :

• Votre commande n’est pas en conformité avec nos CGV.
• Une de vos commandes antérieures n’aurait pas été intégralement payée à son échéance.
• Un litige vous opposant à notre société serait en cours de traitement.
• Plusieurs éléments graves et concordants laisseraient penser à une fraude lors de votre commande.

Vous serez informé de la validation ou de l’annulation de votre commande par email à l’adresse saisie lors de votre commande.

Sécurisation des paiements

Étant donné que le paiement s’effectue par virement bancaire direct, aucune information confidentielle relative à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) n’est collectée ou traitée par le site PELLET DEBARDAGE. Le virement bancaire est une méthode de paiement sécurisée gérée par les établissements bancaires.

Livraison

Livraison Adaptée à Vos Besoins : Chez PELLET DEBARDAGE, nous comprenons l’importance d’une livraison rapide et fiable.

• Livraison Standard : Disponible sur tout le territoire français. Délais indicatifs de 5 à 7 jours ouvrables (variables selon localisation et périodes de forte demande).
• Livraison Express : Besoin urgent ? Optez pour notre livraison en 48 heures.
• Livraison planifiée : Choisissez la date qui vous convient le mieux lors de votre commande en ligne.
• Livraison offerte : Profitez de la livraison gratuite pour toute commande atteignant 200€ (valeur du panier hors frais de port éventuels pour les options express/planifiée ou zones spécifiques).

Nos produits sont livrés conditionnés sur palettes.

Si la livraison s’avérait impossible du fait du non-respect des conditions d’accessibilité ou de votre indisponibilité lors du créneau préalablement établi avec le transporteur :

• Vous pouvez demander une autre livraison. Les frais de re-présentation des marchandises seraient alors à votre charge.
• Vous pouvez annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la somme versée, déduite des frais réels de livraison aller et de retour qui nous seraient facturés par le transporteur.

La réception de la commande et la signature du bon de livraison valent pour acceptation des marchandises et des conditions de livraison. Aucune réclamation concernant la livraison ne pourra être prise en compte après signature sans réserves précises sur le bon de livraison.

Prix Compétitifs

Grâce à nos achats en volume et une gestion optimisée, nous vous proposons des combustibles de haute qualité à des prix justes. Profitez de tarifs dégressifs sur les commandes importantes, visibles directement sur les fiches produits ou dans votre panier.

Produits endommagés ou manquants

Il vous appartient d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison ou de refuser les marchandises si celles-ci arrivent endommagées ou si le nombre de colis ne correspond pas. Aucune reprise ou remise ne pourra être faite dans la mesure où vous avez accepté les marchandises sans réserves écrites et précises sur le bon de livraison remis par le chauffeur.

Il vous incombe de compter le nombre de cartons/sacs livrés et de vérifier l’état apparent des marchandises. Toute demande concernant des produits manquants ou endommagés ne pourra donner lieu à un dédommagement si celle-ci ne figure pas sur le bon de livraison contresigné par le transporteur.

Pour toute réclamation concernant un dommage lié au transport ou un manquant constaté à la livraison et signalé sur le bon de livraison, vous devez nous en faire part par téléphone ou par email dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de celle-ci (délai légal pour les réserves transport). Pour les défauts de conformité du produit non apparents à la livraison, le délai est de 8 jours à compter de la réception.

Tout dédommagement effectué suite à un litige de qualité du produit ne pourra concerner que le produit lui-même. Les frais de livraison restent acquis au transporteur, sauf si le litige concerne directement la prestation de livraison, auquel cas nous vous rembourserions la part non-facturée par le transporteur après acceptation par ce dernier de la prise en charge de tout ou partie des frais de livraison.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande par vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur).

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, si possible accompagnés de la facture d’achat. Les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante : LE BUISSON AUZELLES, 63590 AUZELLES France.

Conditions de remboursement

Dans le cadre d’un remboursement de tout ou partie d’une commande (suite à rétractation, indisponibilité, ou litige), celui-ci serait effectué sur le moyen de paiement d’origine (virement bancaire) dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception des marchandises retournées par PELLET DEBARDAGE (ou de la preuve de leur expédition) ou l’accord écrit de remboursement si le remboursement ne nécessite pas de retour (indisponibilité, litige sans retour).

Tout remboursement sera effectué déduction faite des frais réels de transport (aller et retour) si la cause du remboursement est une rétractation après expédition ou une impossibilité de livraison due au client.

Vente de bois de chauffage et granulés

Le bois, même séché ou transformé (granulés, densifié), étant une matière naturelle, les poids, mesures, taux d’humidité ou autres caractéristiques exprimées sur ce site ou sur nos documents commerciaux le sont à titre indicatif et peuvent varier dans les limites tolérées par les normes en vigueur. Malgré l’attention particulière portée à la qualité de nos produits, ceux-ci restent soumis aux variations naturelles et aux conditions de stockage post-livraison. Les valeurs indicatives présentes sur le site ou sur tous nos documents commerciaux ne sont donc pas strictement contractuelles, sauf mention spécifique contraire.

Supports visuels

L’ensemble des supports visuels tels que les photos ou vidéos présents sur le site, bien que donnant une représentation fidèle des produits, ne sont pas contractuels. Des variations peuvent exister notamment dues au rendu des couleurs sur écran ou à de légères évolutions d’emballage.

Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux règles applicables, la juridiction compétente peut être celle du lieu où demeure le consommateur au moment du litige.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) a été mise en place par la Commission Européenne pour faciliter le règlement indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable par voie extrajudiciaire des litiges découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les consommateurs et les professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/